LE LIEN SOCIAL

Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Présentation de la marque LE LIEN SOCIAL

Déposée le 30 mars 1994 par la société Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE LIEN SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la société Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires domicilié(e) 5 bis, rue de Madrid, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LESTARD Pierre Directeur de la CRPCEN - France.

La marque LE LIEN SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513644.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LIEN SOCIAL est expirée depuis le 30 mars 2004.

Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires a également déposé les autres marques suivantes : LA RESIDENCE DELCLOY , LES GRANDS MONTS , UPESE PREVOYANCE , LA VILLA CAROLINE , LES CHALETS DU PRARIAND , LE DOMAINE DE L'AGREOU , CRPCEN